Charte données personnelles et cookies

Article.1. Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au Site www.paintinbox-diy.fr (ci-après « le Site » ou « Nous »).

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux Utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») du Site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un Utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'Utilisateur ou encore son adresse IP ; 
  • Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ces données ; 
  • Qui est Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • A qui ces données sont transmises ; 
  • Eventuellement, la politique du Site en matière de fichiers "cookies". 

Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.paintinbox-diy.fr/

Ce Site est édité par la société PAINT-IN'BOX, dont le siège social est situé au 8 rue des écoles, 63720, MARTRES SUR MORGE, France Métropolitaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 84767613700015 (ci-après l'" Editeur").
La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tel que précisés ci-après.

Toutefois, des prestataires ou clients de l’Editeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisés ci-après.

Article.2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour l'Editeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

Lors de la collecte des Données directement auprès de l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur est informé sous le formulaire de collecte

·         Des objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

·         Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte ;

·         Ses droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.

Les données collectées indirectement sur le Site, le sont par le biais des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, reportez-vous à l’article.6.

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur, propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales d'Utilisation ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ; 

·         Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'Utilisateur est informé ;

·         Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.       

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'Utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 
  • Le traitement répond à une obligation légale ; 
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers. 

Article.3.  Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

a. Collecte des Données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :

Nom/Prénom     
Adresse postale 
Adresse de livraison et/ou facturation 
Adresse email    
N° de téléphone 
Digicode 
Mot de passe     
Date d’inscription          
N° de carte bancaire     
Abonnement souscrit    
Produit(s) commandé(s)
Quantité
Montant

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le Site :

La création d'un compte           
La souscription d'un abonnement        
La saisie d'une commande       
Le règlement de la commande

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le Site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du Site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données sont nécessaires à la création de votre compte client. À défaut, la Société ne sera pas en mesure de Vous fournir les services proposés par le Site.

De plus, elles permettent :   
Un accès sécurisé à notre Site ;       
D'exécuter les contrats conclus entre Vous et Nous et Vous fournir les informations et services demandés ;           
D'effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale (gestion des Achats, des livraisons, du suivi de la relation client, des réclamations, du service après-vente) ;

De Vous envoyer des renseignements sur nos services et vos achats par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;  
De percevoir vos paiements ;           
De gérer les impayés et traiter les contentieux ;    
De Nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales de vente ;       
De lutter contre la fraude ;  
De réaliser des opérations de fidélisation, prospection et promotion ;     
De Vous proposer des offres de partenaires ;         
De Vous informer des modifications apportées à nos services ;    
D'améliorer et optimiser notre Site ;          
De personnaliser notre communication, notre Site et nos offres à votre attention.

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires (ex jeux concours). Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces données.

b. Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec l’Editeur.
Les Données de l'Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

c. Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

B. Transmission des données à des tiers

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Les sous-traitants et partenaires auxquels Nous recourons en matière de prestations techniques, prestations de livraison, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.
Nous Nous sommes assurés de ce que les sous-traitants et partenaires collectent, traitent et protègent ces données dans le respect de la règlementation applicable.    

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que lorsque Nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre Vous et Nous ou afin de fournir ou améliorer nos services.       
Nous ne transmettons en aucun cas vos données dans un quelconque autre but.    

Nous transmettons vos données également lorsque Nous avons l’obligation légale de le faire ou si Nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de la société, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos clients, tel que les Conditions Générales de Vente.           
Si PAINT-IN'BOX SAS est racheté par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

C. Hébergement des données

Le Site www.paintinbox-diy.fr est hébergé par : BOXRAISER, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Metrogeek SAS 22bis rue des Avesnes 60130 Fournival

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01.88.32.85.73

Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article.4. Responsable du traitement des données

A. Le Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Editeur. Il peut être contacté de la manière suivante :

Ecrire à bonjour@paintinbox-diy.fr

Le Responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'Utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'Utilisateur et le Site.

De plus, le Responsable du traitement des données s'engage à notifier l'Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur est compromise, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur par tout moyen.

Article.5. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le Responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le Responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A.         Présentation des droits de l’Utilisateur en matière de collecte et traitement de données


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

S'il en possède un, l'Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.

b. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre Site.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le Responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Via la rubrique "Mon compte" sur le Site internet www.paintinbox-diy.fr ;      
Par voie postale :
PAINT-IN'BOX, 8 rue des écoles, 63720, MARTRES SUR MORGE, France Métropolitaine ;
Par voie électronique :
bonjour@paintinbox-diy.fr ; 

Via le lien de désinscription à la newsletter, prévu à cet effet, en fin de page.


Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

L'Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur le nom de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.

Article .6.  Utilisation des fichiers « Cookies »

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l'Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'Utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le Site demandera à nouveau l'autorisation de l'Utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. Opposition de l'Utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le Site

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-webSite-preferences 
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ 
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 

Dans le cas où l'Utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du Site.

B. Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site

L'éditeur du Site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

LES COOKIES DE NAVIGATION  
nécessaires à votre bonne navigation sur le Site, ils servent notamment à :
Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) ;
Mémoriser des informations relatives aux identifiants de l’Utilisateur ;      
Offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants (par exemple, lorsque l'Utilisateur souhaite accéder à son compte personnel, des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre son identité avant d’accorder l’accès à ses informations personnelles ;  
Mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un Contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.  
Si l'Utilisateur refuse ces cookies, certaines rubriques du Site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.          

LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE           
aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.         

LES COOKIES DE PARTAGE DE RESEAUX SOCIAUX      
L'Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les Sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du Site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les Sites concernés.  

LES COOKIES "FLASH"© DE "ADOBE FLASH PLAYER"™           
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

En naviguant sur le Site, il est porté à connaissance de l'Utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation faite du Site par les visiteurs, dans le but d’en améliorer le contenu, de mieux adapter le contenu aux souhaits des visiteurs et d’en augmenter la convivialité. Ainsi, ce Site utilise par exemple des cookies fournis par Google Analytics. D’autres sont posés plus largement par Google. Nous Vous invitons à consulter les règles de confidentialités propres à chacun de nos tiers.

L'attention de l'Utilisateur est portée sur le fait que ces Sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du Site. L'éditeur du Site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces Sites.

Article.7.  Conditions de modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.paintinbox-diy.fr/

L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/03/2019.

Article.8. Acceptation par l’Utilisateur de la Politique de Confidentialité

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".