Contrat d’utilisation

Préambule (Dispositions introductives)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les services du site internet lafabriqueduchangement.fr (ci-après dénommé le « Site ») sont mis à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce contexte.

En accédant et en utilisant le Site, vous, l’utilisateur, acceptez sans réserve d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, et notamment par le Code civil, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

L’Administration (ou le « Nous ») désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de son contenu et de son fonctionnement.

Le Utilisateur (ou le « Vous ») désigne toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site et ses Services.

Les Services désignent l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition sur le Site, tels que décrits à l’article 2.

Le Contenu désigne toute information, texte, image, vidéo, son, donnée ou autre matériel présent sur le Site, qu’il soit fourni par l’Administration ou par l’Utilisateur.

Un Compte (ou compte utilisateur) désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur à l’issue du processus d’inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques.

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible en permanence sur la page https://lafabriqueduchangement.fr/contrat-dutilisation/. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

1. Objet de l’accord

Le Site lafabriqueduchangement.fr est un portail d’information et d’interaction fournissant les Services suivants :

Publication d’actualités : couverture en temps réel d’événements d’actualité dans le monde, dans le pays ou dans un domaine thématique spécifique.
Publication d’articles et de matériel d’analyse : fourniture d’opinions d’experts, d’analyses approfondies, de revues et de chroniques d’auteurs.
Informations de référence et bases de connaissances : organisation de données encyclopédiques, de guides, de sections FAQ et de catalogues.
Avis et comparaisons de produits/services : examen détaillé des caractéristiques, avantages et inconvénients pour aider à la prise de décision.
Interaction : possibilité de commenter, de discuter sur des forums et de participer à des sondages.
Contenu multimédia : fourniture de reportages photo, d’infographies, de vidéos et de podcasts.
Services de navigation et de recherche : système de catégories, d’étiquettes (tags) et moteur de recherche intégré pour trouver rapidement des informations.

Le Site et ses Services sont fournis en l’état (« as is ») et sont accessibles selon leur disponibilité. L’Administration ne peut garantir une disponibilité, une fiabilité ou une sécurité totale et ininterrompue du Site, notamment en raison de facteurs indépendants de sa volonté (problèmes de réseau, de matériel, etc.).

2. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la publication de commentaires, la participation aux forums) peut être conditionné à la création d’un Compte.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable, ou une personne morale dûment représentée. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Il doit immédiatement informer l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Le choix de l’identifiant (pseudo) ne doit pas : porter atteinte aux droits de tiers (notamment à l’usurpation d’identité), être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, être diffamatoire, injurieux ou obscène. L’Administration se réserve le droit de refuser ou de demander la modification de tout identifiant jugé inapproprié.

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, ou pour tout autre motif légitime.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, incluant mais sans s’y limiter, sa structure, son design, ses textes, ses images, ses graphismes, ses logos, ses icônes, ses bases de données, son code source, est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

L’Administration concède à l’Utilisateur une licence simple, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site et ses Services à des fins strictement personnelles et privées. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Administration.

En publiant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire) sur le Site, l’Utilisateur garantit qu’il en est le titulaire des droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour une telle publication. Il s’engage à ce que ce Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

En publiant ce Contenu, l’Utilisateur accorde à l’Administration, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, une licence non exclusive lui permettant de reproduire, stocker, afficher, adapter, traduire, distribuer et communiquer ledit Contenu sur le Site et via ses canaux de communication, dans le seul but de fournir et promouvoir les Services. L’Utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle sur son Contenu.

4. Obligations de l’utilisateur (actions interdites)

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux droits des tiers. Il est notamment strictement interdit :

De publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, ou portant atteinte à la vie privée.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets, etc.) de l’Administration ou de tout tiers.
D’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou de faire de fausses déclarations concernant son affiliation à une personne ou entité.
De publier du contenu à caractère publicitaire, commercial ou de prospection (spam) sans l’accord préalable et écrit de l’Administration.
D’utiliser des robots, « spiders », scripts automatisés ou tout autre moyen similaire pour accéder au Site, collecter des données ou interagir avec ses Services de manière non autorisée (par exemple, le scraping).
D’interférer ou de tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, notamment en l’immergeant de requêtes (attaques par déni de service), en tentant de contourner ses mesures de sécurité, ou en y introduisant des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.).
De collecter ou de stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès.

5. Confidentialité et protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui constitue une partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en nous contactant.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser son audience, et personnaliser l’expérience et la publicité. La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique de Confidentialité.

6. Notifications et contact

L’Administration peut contacter l’Utilisateur par tout moyen efficace, notamment par courriel à l’adresse associée à son Compte ou via les notifications au sein de l’interface du Site.

Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement du Site, une demande de support technique ou une réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].

7. Suspension du compte et limitation d’accès

L’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou de supprimer le Compte de tout Utilisateur, notamment en cas de :

Violation des présentes CGU, notamment des obligations énoncées à l’article 4.
Comportement préjudiciable à d’autres Utilisateurs, à l’Administration ou à des tiers.
Activité frauduleuse ou suspecte liée au Compte.
Exigence légale ou réglementaire.

Cette mesure n’emporte pas nécessairement reconnaissance de la responsabilité de l’Utilisateur et ne prive pas l’Administration de la possibilité d’engager d’éventuelles poursuites judiciaires à son encontre.

8. Responsabilité des parties

L’Administrence décline toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou de chance, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses Services.

La responsabilité de l’Administration, dans la mesure où elle serait retenue, ne pourra en tout état de cause excéder le montant des sommes versées par l’Utilisateur à l’Administration pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois, ou à défaut de paiement, à hauteur de cent (100) euros.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et des conséquences de sa diffusion. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action ou recours de tiers fondé sur ce Contenu, et s’engage à indemniser l’Administration de tous les préjudices, coûts et frais (y compris les frais d’avocat) qui en résulteraient.

L’Utilisateur est également responsable de la sécurisation de ses équipements informatiques et de sa connexion à Internet.

9. Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en échangeant des réclamations écrites. Un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation écrite par l’autre partie est accordé pour tenter de régler le litige.